CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour obtenir l'appellation 'whisky', le distillat doit vieillir trois ans en fûts de bois. Par votre acte d'achat en prévente de une ou de plusieurs de nos bouteilles de 'The Belgian Whisky PUR.E Single Malt', nous nous engageons à vous livrer la ou les bouteilles dans l'année qui suit sa date de fin de vieillissement.

Par votre acte d'achat, vous nous aidez à financer la mise en production de 'The Belgian Whisky PUR.E Single Malt'.

Par votre acte d'achat, de une ou de plusieurs de nos bouteilles de 'The Belgian PUR.E Malt', nous nous engageons à vous livrer la ou les bouteilles dans les trois mois qui suivent sa date de mise en production.

Nous garantissons l'utilisation d'un orge malté en Belgique, macéré, fermenté, distillé et vieilli en Belgique.

Nous garantissons que votre paiement libérera des droits d'accise votre bouteille dès sa mise en fût de vieillissement.

Tous les ans, 200 acheteurs seront invités à visiter nos installations et à vérifier le bon déroulement du vieillissement dans les entrepôts de vieillissement soumis à la surveillance du Domaine des Douanes et Accises de Belgique.

En fonction de votre choix de livraison ou d'enlèvement, nous vous préviendrons de la présence de votre ou vos bouteilles à la Distillerie ou de l'envoi en cours.

Chaque fût est porteur d'un certificat qui reprend ou permet de tracer toutes les opérations qui ont pris part à l'élaboration de votre 'The Belgian Whisky PUR.E Single Malt'. Ces informations sont : la traçabilité de l'orge, le n°accise de RMTPF, le n° de la cuve de fermentation utilisée, la date de distillation, la date de mise en fût, la réduction opérée avant la mise en bouteille.

Nous nous engageons à vous envoyer une newsletter pour vous donner les informations sur la Distillerie.

Votre achat vous permettra de télécharger votre certificat d'achat.

Vous recevrez un second certificat qui accompagnera la mise en fût de vieillissement de votre ' The Belgian Whisky PUR.E Single Malt', avec le numéro de référence du fût et en cas d'achat du ' The Belgian PUR.E Malt' vous recevrez un certificat qui accompagnera la mise en production de votre 'The Belgian PUR.E Malt'.

Les certificats de mise en vieillissement pour le 'The Belgian Whisky PUR.E Single Malt' et de mise en production pour 'The Belgian PUR.E Malt' seront émis par ordre chronologique d'achat.

Une assurance accompagne le vieillissement de chaque fût.

Le prix de la bouteille tient compte du droit belge de l'accise et de la tva belge. Nous serons tenus de vous répercuter chaque modification de droit d'accise et / ou de tva en vous la remboursant en cas de diminution ou en vous en demandant de payer la différence dûe à une augmentation.

Formation du contrat

La commande passée engage le client dès réception de celle-ci par PUR.E Distillerie (ci-après dénommée la Société)

Prix

La société pourra adapter ses tarifs à tout moment si les conditions du marché ou les réglementations venaient à être modifiées (ex: modification des droits d'accises ou de la tva).

Pour le reste, elle s'engage à honorer toute commande passée aux conditions (offres et  prix) annoncées sur le site internet www.belgianwhisky.com jusqu' au jour de la commande.

Toute commande passée après une adaptation tarifaire sera honorée aux nouvelles conditions .

Paiement

Le réglement de la commande est payable par carte de crédit VISA (éventuellement en liquide en cas d'enlèvement à la distillerie).

En cas de paiement par carte de crédit, le client autorise implicitement et irrévocablement la société à faire débiter son compte/carte auprès de l'émetteur de celle-ci. Toute défaillance de paiement pourra conduire à la résolution de la vente à charge du client.

Dans tous les cas, le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Tout paiement incomplet ou tout refus de carte suspendra automatiquement le processus de transfert de propriété.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de huit jours francs pour renoncer à sa commande sans pénalités et sans justification aucune de son choix.

Pour ce faire, dans les délais prescrits, le client adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à la société pour lui faire part de sa rétractation et retournera la marchandise à ses frais si celle-ci lui avait déjà été livrée.

Livraison

La société s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer la commande dans les délais indiqués. Ceux-ci sont indicatifs. En cas de retard de livraison, ils ne peuvent donner lieu à la résolution de la commande par le client.

La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure (inondation, incendie, ... )

D'une manière générale, toute marchandise payée mais non livrée , tout paiement partiel ne donnant pas lieu à livraison feront l'objet d'un remboursement au client dans les meilleurs délais, frais éventuels à charge du client déduits, et selon modalités communiquées au client par la société.

Rupture de stock

Si malgré tous les efforts fournis et toutes les précautions prises de bonne foi, la société devait rencontrer des difficultés pour livrer les clients conformément aux offres, le client serait informé immédiatement des nouveaux délais et des éventuels nouveaux tarifs qui lui seraient proposés. Si ceux-ci ne lui convenaient pas, le client pourrait rompre le contrat sans frais.

Réclamation

Toute réclamation devra être transmise par écrit dans la semaine qui suit la réception de la commande.

Changement d'adresse et autre modification importante

Le client communiquera sans délai à la société, par écrit et idéalement par e-mail, tout changement d'adresse de résidence et/ou de livraison et de manière générale toute modification sensée devoir être connue par la société. Le non respect de cette disposition pourrait entraîner l'impossibilité de livraison et de remboursement par la société dont la bonne foi ne pourrait être remise en cause.

Protection des données personnelles

Toutes les données fournies restent confidentielles et ne sont utilisées que pour traiter la commande. le client dispose auprès de la société, et conformément à la législation en vigueur, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiquées à la société.

Litiges

En cas de litiges, les Tribunaux de Liège seront seuls compétents.

Autres précisions :

"satisfait ou remboursé"; le client dispose d'un délai de 1 semaine, à dater de la date de livraison, pour retourner les produits qui ne le satisferaient pas à la société. Les produits retournés lui seront remboursés au prix auquel il les avait achetés à condition que le client retourne, à ses frais, les bouteilles non ouvertes et pleines dans le délai fixé.

Il est impératif que chaque client nous signale, sous peine de nullité de sa commande, les éléments suivants:
• coordonnées complètes, y compris téléphone et e-mail
• si société, nom de la société et n° de TVA obligatoire si le client désire une facture (à préciser explicitement par le client)
• adresse de livraison et nom de la ou des personnes habilitées à réceptionner la marchandise et à signer un reçu pour certifier la bonne réception
• pour le Pure malt, jours et heures souhaités pour la livraison (non contractuel!!!) / pour le whisky, le client sera contacté pour fixer les dates et heures de la livraison ultérieure.